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Conditions générales de vente

Article 1 – MENTIONS LEGALES


Responsable : M. Sébastien Arcos contact@sebastienarcos.fr

N SIRET : 532 184 314 00013

16 Rue Mireille

91600 Savigny sur Orge

06 83 48 15 22


Article 2 - CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Sebastienarcos.fr a pour activité la vente numérique de musique et partitions du compositeur Sébastien Arcos.

Les présentes conditions générales constituent les seules conditions auxquelles Sébastien Arcos s’engage dans la relation contractuelle. Le Client adhère aux présentes conditions générales sans restriction ni réserve par le simple fait de créer un compte utilisateur sur sebastienarcos.fr


Article 3 – COMMANDES


Toute musique commandé sur sebastienarcos.fr est reçu immédiatement après payement en 2 versions (mp3 et wav). Les partitions sont téléchargées au format PDF. Un compte d’utilisateur est obligatoire pour acheter un produit.

Tous les produites déjà achetés seront listés sur le compte de l’utilisateur pour les retélécharger si besoin, ou pour acheter une « licence » d’utilisation différente.


Article 4 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT


Les prix de vente s’entendent TTC. Le paiement s’effectue après la confirmation des articles sélectionnés et mis dans le panier,  par le service sécurisé PAYPAL uniquement. (voir conditions)


Article 5 – REMBOURSEMENT OU ECHANGE


Aucun remboursement n’est envisageable, les musiques achetés correspondent aux musiques de  l’écoute en streaming, mais en qualité supérieur. Si le client n’a pas reçu son achat et qu’il ne figure pas dans son compte d’utilisateur, il doit contacter le site pour qu’il reçoive le produit en question, soit via à un coupon de téléchargement gratuit, soit directement dans son espace personnel.

Article 6 – COPYRIGHT



Article 7 – GARANTIE ET RESPONSABILITE


sebastienarcos.fr garantie à son client la possibilité de retrouver tous ses achats et de télécharger autant de fois qu’il veut les musiques figurant dans son espace personnel, et ceux jusqu’à la fermeture du site.

sebastienarcos.fr s’engage à maintenir son activité aussi longtemps que possible.

Si cela devait arriver, l’utilisateur devra être informé 2 mois à l’avance.


Article 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE


le client communique des informations basiques pour l’ouverture d’un compte d’utilisateur, constituant la base de données de sebastienarcos.fr.

L’utilisateur accepte de recevoir une newsletter tous les mois maximum.

En application des dispositions de la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données informatiques le concernant, sur simple demande écrite.


Article 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE


Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de sebastienarcos.fr ou de ses fournisseurs.

La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information. Toute autre utilisation peut être considéré comme de la contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.


Article 10 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La loi française est seule applicable.